La Ferme de Manon

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Conditions Générales de Ventes (au 14 janvier 2016)

1.a Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes réalisés par la société La Ferme de Manon, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société La Ferme de Manon emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société La Ferme de Manon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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1.b Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La Ferme de Manon, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, les éventuels frais pour produits fragiles, lourds ou encombrants, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Ferme de Manon à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

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1.c Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la Ferme de Manon, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par La Ferme de Manon sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par La Ferme de Manon sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit non substantiellement, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

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1.d Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par La Ferme de Manon, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par La Ferme de Manon et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

En cas de commande réglée par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire.

En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'à la réception du chèque par la société La Ferme de Manon.

En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'à la confirmation du virement par la banque de la société La Ferme de Manon.

La Ferme de Manon recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La société La Ferme de Manon se réserve la possibilité de refuser un règlement et/ou le traitement d'une commande, s’il y a déjà eu un incident de paiement non régularisé.

Les données enregistrées par le système informatique de La Ferme de Manon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Ferme de Manon et ses clients.

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1.e Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande, sera effectué par La Ferme de Manon au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement lors de la réception de celui-ci.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque bancaire, Virement bancaire, Paypal, Mandat.

Lorsque vous choisissez de payer votre commande par carte bancaire en trois fois, votre commande sera soumise à un contrôle exercé par la Société FIA-NET S.A. Les informations relatives à votre commande feront donc  l'objet d'un traitement automatisé de données.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Le défaut de paiement :

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% du prix de vente avec un minimum de trente euros (€. 30.00).  Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société LA FERME DE MANON, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

En cas de litige :

- Les données enregistrées par la société SARL LA FERME DE MANON constituent la preuve des commandes, à l'exclusion de toutes autres.
- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La Ferme de Manon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de recouvrement judiciaire, rendu nécessaire par la résistance abusive de l’acheteur, celui-ci succombera aux dépens, dont distraction au profit de la Ferme de Manon.

En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

La Ferme de Manon se réserve le droit de demander une photocopie de la carte nationale d'identité et le justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement sur son site internet.

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1.f Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site La Ferme de Manon, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

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1.g Livraison et réception

 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, et autres territoires.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Ferme de Manon ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

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 Délais

Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).

Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition.

Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit.

Pour les produits hors normes, les frais de livraison sont calculés à partir du poids, du volume et de la nature des articles présents dans votre panier.

Pour la livraison des produits de nature très spécifiques dit : fragile, lourd ou encombrant (du type poulailler, volière, couveuse), La Ferme de Manon utilise des transporteurs spécialisés.

Les délais de livraison à partir de l’expédition de notre entrepôt peuvent donc varier de un (1) à cinq (5) jours ouvrables.

La sélection du transporteur adapté à votre commande se fait automatiquement lors de son traitement par l’équipe La Ferme de Manon.

Les délais d’acheminement moyens au départ de notre entrepôt sont de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures pour la France Continentale.

Les délais moyens à partir du départ de l'entrepôt sont les suivants :
- DPD RELAIS : vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures

- DPD PREDICT : vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures (livraison sur mesure)

- MONDIAL RELAY : soixante-douze (72) heures

- COLISSIMO contre-signature: deux (3) à trois (5) jours

- GEODIS : quatre (4) à huit (8) jours

- COLISSIMO International : huit (8) à quinze (15) jours

- CHRONOPOST RELAIS: vingt-quatre (24) avant treize (13) heure le lendemain

- CHRONOPOST DOMICILE: vingt-quatre (24) avant treize (13) heure le lendemain

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donc donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à La Ferme de Manon afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à La Ferme de Manon de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à trente (30) jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article "1.g".

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de La Ferme de Manon (le délai est alors généralement un peu plus long).

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 Réception

Livraison par DPD PREDICT / CHRONOPOST DOMICILE / MESSAGERIE

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  •          Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
  •          Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de graines ouvert…) accompagnée de votre signature.

 

ATTENTION : les mentions préliminaires du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.

  •          Prévenez ensuite le service client de La Ferme de Manon par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à trente (30) jours ouvrés.

Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à La Ferme de Manon de porter réclamation auprès du transporteur.

Livraison par TRANSPORTEUR MESSAGERIE

Dans le cas de livraison de produits fragiles, lourds et encombrants par messagerie, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est détérioré, marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l'emballage est abimé.

Par exemple "Palette abîmée, un poulailler cassé".

Dans tous les cas :

Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Sur cet avis figurera :
- soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison,
- soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de dix (10) jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés à La Ferme de Manon.


En cas de retour du colis dû à une absence du client, à une erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le client, ou à une impossibilité de récupérer la marchandise, La Ferme de Manon facturera les frais de réexpédition éventuelle au client.

La Société La Ferme de Manon ne peut être tenue responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient lieu à un retard de livraison, au titre d’un cas de force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence.

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1.h Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles, La Ferme de Manon n’effectue pas de livraison scindée. La commande est expédiée lorsque tous les produits sont en stock. Le ou les articles manquants sont remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé, soit transformé en avoir à déduire sur une prochaine commande.

Dans tous les cas, La Ferme de Manon informera l'Acheteur au plus tôt.

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1.i Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise.

Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur,
- les références du produit,
- le numéro de commande,
- les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de La Ferme de Manon.

À défaut, La Ferme de Manon ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La Ferme de Manon dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

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1.j Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

L’Acheteur devra impérativement tenir informé La Ferme de Manon, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

Les produits doivent impérativement être retournés à La Ferme de Manon dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles personnalisés ou sur-mesure (filet pvc etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés ainsi que tous les pièges anti-nuisible et filet de volière. Les frais de retour sont à la charge du client.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur à un remboursement en numéraire par rétrocession sur la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale.

Dans ce cas ; déduction faite des frais de port initiaux.

En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dus à La Ferme de Manon.

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1.k Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de La Ferme de Manon. À cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de La Ferme de Manon.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de La Ferme de Manon.

Si le produit est reconnu comme défectueux, La Ferme de Manon transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par La Ferme de Manon à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par La Ferme de Manon et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

La Ferme de Manon ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par La Ferme de Manon ou le fabricant,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

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1.l Responsabilité

Les produits proposés par La Ferme de Manon sont conformes à la législation française en vigueur.

La Ferme de Manon ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La Ferme de Manon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de La Ferme de Manon ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site La Ferme de Manon contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Ferme de Manon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

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1.m Non validité partielle, non renonciation, loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de produits de la société La Ferme de Manon sont soumises à la Loi Française.

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1.n Informatique et Libertés

Les informations collectées par La Ferme de Manon lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La Ferme de Manon et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Ferme de Manon.

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1.o Litiges

L'acheteur et La Ferme de Manon privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Le seul tribunal compétant en cas de litige est le tribunal de Vienne (38).

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